Dans le cadre de l’amélioration des dispositifs de surveillance sanitaire, les outils de signalement obligatoire des maladies évoluent afin de simplifier les démarches des professionnels de santé et d’optimiser la qualité des données recueillies.

Depuis le 22 avril 2026, une mise en œuvre progressive de la dématérialisation des maladies à signalement obligatoire (MSO) est déployée.

Cette évolution a pour objectifs :

• de faciliter le travail des professionnels de santé déclarants ;
• d’améliorer l’exhaustivité et la qualité des données collectées ;
• de renforcer les capacités d’intervention et de surveillance épidémiologique ;
• de sécuriser davantage la transmission des informations de santé.

Une première phase pilote autour de cinq maladies nécessitant une intervention rapide

Dans cette première phase de déploiement, cinq maladies à signalement obligatoire, nécessitant une prise en charge et une intervention rapides, sont concernées :

• Dengue
• Chikungunya
• Zika
• West-Nile
• Rougeole

Les principales évolutions du dispositif

Plusieurs changements sont progressivement mis en place afin d’améliorer le processus de signalement :

Révision des formulaires Cerfa
Les formulaires évoluent avec l’intégration du recueil des données nominatives ainsi qu’une simplification et une mise à jour des informations nécessaires aux investigations.

Signalement dématérialisé
Les médecins peuvent désormais effectuer les déclarations de ces cinq maladies directement via le Portail des Signalements des Événements Sanitaires Indésirables (PSIG), permettant un traitement plus rapide et plus fluide des signalements.

Renforcement de la sécurité des données
Le nouveau dispositif intègre des exigences renforcées en matière de confidentialité et de sécurité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux normes applicables aux données de santé.

Une évolution au service de la santé publique

Cette modernisation constitue une étape importante dans l’amélioration des outils de surveillance sanitaire. Elle vise à soutenir les professionnels de santé dans leurs démarches tout en renforçant la réactivité des dispositifs de gestion et de suivi épidémiologique.